Auteur/autrice : sarbarch_admin

« Combien de temps pour obtenir mon permis ? » C’est l’une des premières questions de nos clients. La réponse dépend du type de projet, de la commune et surtout de la qualité du dossier déposé.

Ce que prévoit la réglementation

La loi 12-90 relative à l’urbanisme prévoit que, faute de réponse du président du conseil communal, le permis est réputé accordé à l’expiration d’un délai de deux mois après le dépôt de la demande. Dans la pratique, les délais sont aujourd’hui nettement plus courts.

Les délais constatés depuis Rokhas

Avec la dématérialisation sur la plateforme Rokhas, le traitement s’est accéléré : pour une villa ou un petit projet, on parle généralement de quelques semaines (de l’ordre de 15 à 30 jours pour un dossier complet dans de nombreuses communes). Les grands projets, examinés par des commissions plus larges, demandent souvent davantage, parfois deux mois ou plus.

Ce qui allonge les délais

• un dossier incomplet ou des plans non conformes au plan d’aménagement ;
• des avis réservés de la commission, qui imposent des corrections ;
• un terrain à la situation foncière non apurée ;
• un projet complexe (immeuble, équipement, zone patrimoniale) nécessitant des avis supplémentaires.

Comment gagner du temps

• obtenir la note de renseignements avant de concevoir ;
• faire concevoir un projet conforme dès la première version ;
• réunir à l’avance les pièces foncières et topographiques ;
• confier le dépôt et le suivi du dossier à votre architecte.

Et après le permis ?

Le permis de construire est valable un an. Il faut ensuite compter le temps du chantier, puis la procédure de permis d’habiter, dont le délai réglementaire est court lorsque la construction est conforme aux plans autorisés.

Les informations de cet article sont données à titre indicatif. Les pièces exigées et les délais peuvent varier selon la commune et la nature du projet : votre architecte vérifie la réglementation applicable à votre terrain.

Construire sa maison au Maroc est un projet important, encadré par des règles d’urbanisme précises. Avant le premier coup de pelle, plusieurs démarches administratives sont nécessaires. Voici les grandes étapes, de l’achat du terrain jusqu’au permis d’habiter.

1. Vérifier le terrain et ses règles d’urbanisme

Avant d’acheter ou de concevoir, il faut s’assurer que le terrain est constructible et connaître ce qui y est autorisé : hauteur, emprise au sol, reculs, usage. Ces règles figurent dans le document d’urbanisme de la zone (plan d’aménagement). La note de renseignements délivrée par l’Agence urbaine résume les prescriptions applicables à la parcelle.

Vérifiez aussi la situation foncière : un terrain titré, avec un certificat de propriété récent, sécurise l’opération.

2. Faire appel à un architecte

Au Maroc, l’intervention d’un architecte est obligatoire pour la demande de permis de construire. Il conçoit le projet avec vous, établit les plans réglementaires (plan de situation, plan de masse, plans des niveaux, façades, coupes) et constitue le dossier. Selon le projet, un ingénieur structure (béton armé) et un topographe interviennent aussi.

3. Constituer le dossier de permis de construire

Le dossier comprend généralement :

• le formulaire de demande signé par le propriétaire ou son mandataire ;
• le certificat de propriété ou le titre foncier ;
• le plan topographique du terrain ;
• les plans architecturaux signés par l’architecte ;
• les plans de béton armé et, si nécessaire, les plans des réseaux ;
• le contrat d’architecte et les pièces d’identité.

4. Déposer la demande sur Rokhas

La demande est aujourd’hui déposée de façon dématérialisée sur la plateforme nationale Rokhas.ma, le plus souvent par l’architecte. Le dossier est examiné par une commission réunissant notamment la commune, l’Agence urbaine et les services concernés. Une fois l’avis favorable rendu et les taxes réglées, le président du conseil communal délivre le permis.

5. Construire, puis obtenir le permis d’habiter

Le permis de construire est valable un an : les travaux doivent démarrer dans ce délai. Pendant le chantier, l’architecte assure le suivi et la conformité aux plans. À la fin des travaux, l’architecte établit un certificat de conformité, nécessaire pour obtenir le permis d’habiter, indispensable notamment pour les raccordements et les démarches de vente.

En résumé

1. Vérifier le terrain et obtenir la note de renseignements
2. Choisir son architecte et concevoir le projet
3. Constituer le dossier technique et administratif
4. Déposer la demande sur Rokhas et obtenir le permis
5. Construire avec un suivi de chantier, puis demander le permis d’habiter

Les informations de cet article sont données à titre indicatif. Les pièces exigées et les délais peuvent varier selon la commune et la nature du projet : votre architecte vérifie la réglementation applicable à votre terrain.